CAPSTAN France, Société de participations financières de profession libérale d'avocat par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4175461
Date de dépôt :
22/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2025
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 22 avril 2015 par la société CAPSTAN France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-20 du 15 mai 2015.
Le déposant est la société CAPSTAN France domicilié(e) 83 Rue La Boétie - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 647 510 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, M. D'Jordan BALLAND-SOULIE domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175461.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPSTAN France, Société de participations financières de profession libérale d'avocat par actions simplifiée - 83 Rue La Boétie - 75008 - Paris - France - SIREN 498647510
LEGI-MARK, M. D'Jordan BALLAND-SOULIE - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Produits de l'imprimerie, imprimés, publications, revues (périodiques), journaux, livres, brochures, catalogues, albums, prospectus, photographies ;
Education, formation ; organisation de cours et séminaires ; enseignement et cours par correspondance ; édition et publication de livres, documents, textes autres que des textes publicitaires ; organisation et conduite de conférences, colloques, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques ; médiation ; services de conseil, de consultation et de contentieux juridiques et judiciaires ; travaux d'avocats ; recherches légales et judiciaires ; services d'arbitrage ; les services précités étant fournis par un avocat.
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